Astuce : tapez / depuis n'importe quelle page.

42 définitions

Glossaire

Chaque terme expliqué en une phrase, puis en détail avec un exemple, les confusions à éviter et les sources officielles.

B

Bilan de compétences Formation
Le bilan de compétences est un accompagnement encadré par le Code du travail qui aide un actif à analyser ses compétences, aptitudes et motivations pour construire un projet professionnel. Il dure 24 heures au maximum et ses résultats appartiennent au seul bénéficiaire.
Bioéthanol Maison
Le bioéthanol est un alcool éthylique produit par fermentation de matières végétales, utilisé comme carburant et comme combustible des cheminées sans conduit. Un litre contient environ 21 MJ, soit près de 5,8 kWh d'énergie.

C

Columbarium Hommage
Un columbarium est un ensemble de cases, situé dans un cimetière ou un site cinéraire, destiné à recevoir les urnes contenant les cendres des défunts après une crémation. Les communes de 2 000 habitants et plus doivent disposer d'un site cinéraire.
Compromis de vente Immobilier
Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente, est l'avant-contrat par lequel vendeur et acheteur s'engagent tous deux à conclure la vente à un prix convenu, sous conditions suspensives. L'acheteur non professionnel d'un logement dispose de 10 jours pour se rétracter.
Concession funéraire Hommage
Une concession funéraire est le droit d'usage d'un emplacement dans un cimetière, accordé par la commune contre paiement pour y fonder une sépulture. Elle peut être temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle, selon ce que la commune propose.
CPF (compte personnel de formation) Formation
Le CPF, compte personnel de formation, est un compte en euros qui permet à tout actif de financer des formations certifiantes, un bilan de compétences ou le permis. Un salarié à mi-temps ou plus reçoit 500 € par an, dans la limite de 5 000 €.

D

Déclaration de succession Hommage
La déclaration de succession est le document fiscal qui recense le patrimoine d'une personne décédée et calcule les droits dus par les héritiers. Elle doit être déposée dans les 6 mois suivant un décès en France métropolitaine, sauf dispense pour les petites successions.
Décote verte Immobilier
La décote verte est l'écart de prix entre un logement mal classé au DPE et un logement comparable mieux classé. Selon les Notaires de France, une maison G s'est vendue en 2024 en moyenne 25 % moins cher qu'une maison D, et un appartement G environ 12 % moins cher.
Déficit foncier Immobilier
Le déficit foncier apparaît quand les charges déductibles d'un logement loué nu au régime réel dépassent les loyers. Hors intérêts d'emprunt, il s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an, ou 21 400 € pour certains travaux énergétiques jusqu'à fin 2027.
DPE (diagnostic de performance énergétique) Immobilier
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire pour vendre ou louer, il est valable dix ans et conditionne la location des logements les plus énergivores.
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) Immobilier
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont les taxes perçues lors d'un achat immobilier dans l'ancien. En 2026, ils représentent 6,32 % du prix dans un département au taux de 5 % et 5,81 % dans un département resté à 4,50 %.
DVF (Demandes de valeurs foncières) Immobilier
DVF, pour Demandes de valeurs foncières, est la base publique des ventes immobilières publiée par la DGFiP. Elle recense les transactions des cinq dernières années issues des actes notariés et du cadastre, sauf en Alsace, en Moselle et à Mayotte.

E

E-reporting Numérique
L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale, via une plateforme agréée, des données des opérations qui ne passent pas par la facture électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, opérations internationales et données de paiement de certains services.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Maison
L'éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêts, accordé sans condition de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique d'une résidence principale. Il atteint 50 000 € sur 20 ans pour une rénovation globale et se cumule avec MaPrimeRénov'.
Émoluments du notaire Immobilier
Les émoluments du notaire sont sa rémunération réglementée pour un acte comme une vente immobilière. Ils suivent un barème national dégressif fixé par le Code de commerce, identique chez tous les notaires, auquel s'ajoute la TVA de 20 %.
Épitaphe Hommage
Une épitaphe est l'inscription gravée sur une tombe ou une plaque funéraire en hommage au défunt, en plus de son nom et de ses dates. Dans un cimetière, toute inscription sur un monument doit être approuvée au préalable par le maire.
État daté Immobilier
L'état daté est le document établi par le syndic lors de la vente d'un lot de copropriété, qui chiffre les sommes dues par le vendeur et celles transmises à l'acheteur. Ses frais, à la charge du vendeur, sont plafonnés à 380 € TTC depuis le décret n° 2020-153.

F

Factur-X Numérique
Factur-X est un format de facture électronique hybride franco-allemand : un PDF lisible par un humain qui embarque un fichier XML structuré. C'est l'un des trois formats de référence de la réforme française de la facturation électronique, avec UBL et CII.
Fluide frigorigène Maison
Un fluide frigorigène est le liquide qui circule dans le circuit fermé d'un climatiseur, d'une pompe à chaleur ou d'un réfrigérateur pour transporter la chaleur. Toute intervention sur ce circuit est réservée en France à une entreprise titulaire d'une attestation de capacité.

H

HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) Immobilier
Le HCSF est l'autorité macroprudentielle française présidée par le ministre de l'Économie. Sa décision en vigueur depuis le 1er janvier 2022 limite les crédits immobiliers à 35 % de taux d'effort, assurance comprise, et à 25 ans de durée, avec 20 % de dérogations.

J

Jardin du souvenir Hommage
Le jardin du souvenir est l'espace d'un cimetière ou d'un site cinéraire aménagé pour la dispersion des cendres après une crémation. La loi impose qu'il soit doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts dont les cendres y ont été dispersées.

L

LMNP (loueur en meublé non professionnel) Immobilier
Le LMNP, loueur en meublé non professionnel, est le statut fiscal du particulier qui loue un logement meublé sans remplir les conditions du loueur professionnel. Ses loyers relèvent des BIC, en micro-BIC ou au régime réel avec amortissement du bien.

M

MaPrimeRénov' Maison
MaPrimeRénov' est l'aide de l'État à la rénovation énergétique des logements, versée par l'Anah. Elle comprend un parcours par geste et une rénovation d'ampleur réservée en 2026 aux logements classés E, F ou G, avec un gain d'au moins deux classes au DPE.

O

ORIAS Formation
L'ORIAS est l'organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Un conseiller en investissements financiers, un courtier ou un agent d'assurance doit y être inscrit, ce que chacun peut vérifier gratuitement sur orias.fr.

P

Passoire thermique Immobilier
Une passoire thermique est un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. En métropole, les logements G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail depuis 2025, et les logements F seront concernés à partir du 1er janvier 2028.
Plafonnement des niches fiscales Immobilier
Le plafonnement global des niches fiscales limite à 10 000 € par an et par foyer l'avantage procuré par la plupart des réductions et crédits d'impôt sur le revenu. Ce plafond est porté à 18 000 € pour les investissements outre-mer et les Sofica.
Plan d'épargne retraite (PER) Formation
Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit d'épargne de long terme, bloqué en principe jusqu'à la retraite, dont les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans une limite annuelle. Il se récupère en capital ou en rente.
Plateforme agréée (PA) Numérique
Une plateforme agréée est un opérateur privé immatriculé par l'État pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques entre entreprises et transmettre les données fiscales à l'administration. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit en avoir une pour recevoir ses factures.
Pompe à chaleur (PAC) Maison
Une pompe à chaleur est un appareil thermodynamique qui prélève des calories dans l'air, le sol ou l'eau pour chauffer un logement. Son efficacité se mesure par le COP : un COP de 3 signifie 3 kWh de chaleur produits pour 1 kWh d'électricité consommé.
Primo-accédant Immobilier
Un primo-accédant est une personne qui achète sa résidence principale sans en avoir été propriétaire au cours des deux années précédentes. Ce statut ouvre droit au prêt à taux zéro et, depuis 2025, au maintien des droits de mutation à 4,50 %.
Prix médian Immobilier
Le prix médian est le prix qui partage un ensemble de ventes en deux moitiés égales : la moitié des biens s'est vendue moins cher, l'autre moitié plus cher. En immobilier, il est moins sensible aux ventes exceptionnelles que le prix moyen.

Q

Qualiopi Formation
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires de formation, de bilan de compétences, de VAE et d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour recevoir des fonds publics ou mutualisés, dont ceux du CPF.
Qualité BU (brillant universel) Loisirs
La qualité BU, pour brillant universel, désigne des pièces frappées avec un outillage neuf, au brillant uniforme, qui n'ont jamais été mises en circulation. Intermédiaire entre la pièce courante et la belle épreuve, elle est souvent vendue en blister ou en coffret.

R

Rendement locatif Immobilier
Le rendement locatif mesure ce que rapporte un logement loué, en pourcentage de son coût. Le rendement brut divise les loyers annuels par le prix d'achat ; le rendement net déduit les charges, la taxe foncière, la vacance et les frais, et donne une image plus juste.

S

Sede vacante Loisirs
Sede vacante, « siège vacant » en latin, désigne la période entre la mort ou la renonciation d'un pape et l'élection de son successeur. En numismatique, c'est aussi le nom des pièces émises par le Vatican pendant cette période, aux armes du cardinal camerlingue.
Séquestre Immobilier
Le séquestre désigne la somme versée par l'acheteur à la signature d'un avant-contrat immobilier et le tiers qui la conserve, en général le notaire, jusqu'à la vente définitive. En pratique, il représente 5 à 10 % du prix, sans montant fixé par la loi.
Statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) Immobilier
Le statut du bailleur privé, ou dispositif Jeanbrun, est l'amortissement fiscal en location nue créé par l'article 47 de la loi de finances pour 2026. Il vise les logements neufs ou lourdement rénovés acquis jusqu'au 31 décembre 2028 et loués neuf ans sous plafonds.
Syndic de copropriété Immobilier
Le syndic de copropriété est la personne ou la société qui exécute les décisions de l'assemblée générale et administre l'immeuble. Professionnel, bénévole ou coopératif, il est désigné pour trois ans maximum et, s'il est professionnel, doit utiliser le contrat type obligatoire.

T

Tantièmes de copropriété Immobilier
Les tantièmes expriment la quote-part des parties communes attachée à chaque lot de copropriété, souvent en millièmes. Ils servent à répartir les charges générales et à compter les voix en assemblée générale, selon les règles de la loi du 10 juillet 1965.
Taux d'effort Immobilier
Le taux d'effort est la part des revenus d'un ménage consacrée au logement. Pour un crédit immobilier, il rapporte les mensualités d'emprunts, assurance comprise, aux revenus : les banques sont tenues de respecter un plafond de 35 %, sauf dérogation.
Tirage (numismatique) Loisirs
En numismatique, le tirage est le nombre d'exemplaires frappés d'une pièce pour un millésime et une qualité donnés. C'est l'un des premiers facteurs de rareté : une 2 euros tirée à 76 000 exemplaires n'a rien à voir avec une pièce frappée à 30 millions.
Trust Flow Numérique
Le Trust Flow est un score de 0 à 100 créé par l'outil SEO Majestic pour estimer la qualité des liens qui pointent vers une page ou un site, selon leur proximité avec des sites de référence choisis manuellement. Ce n'est pas un critère de classement de Google.