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Hommage & SouvenirGuide de référence

Démarches après un décès : la checklist chronologique, des premières 24 heures à la succession

Démarches après un décès : que faire dans les 24 heures, avant les obsèques, le premier mois et sous 6 mois. Checklist et délais vérifiés sur Service-Public.

En bref

  • Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures ; à l'hôpital ou en Ehpad, c'est l'établissement qui s'en charge, et avec un contrat obsèques, l'entreprise de pompes funèbres.
  • Depuis le décret du 10 juillet 2024, l'inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant, sauf dérogation du préfet.
  • Les comptes bancaires individuels du défunt sont bloqués, mais les frais d'obsèques peuvent être prélevés dessus dans la limite de 5 965 €, selon Service-Public ; les comptes joints ne sont pas bloqués.
  • La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant un décès survenu en France métropolitaine (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger), sauf cas de dispense.
  • La pension de réversion du régime général est accessible à partir de 55 ans, sous conditions de mariage et de ressources ; une demande dans l'année du décès permet un versement dès le mois suivant le décès.
Sommaire8 parties
  1. Tableau récapitulatif des démarches après un décès
  2. Dans les 24 heures : constater et déclarer le décès
    1. Faire constater le décès
    2. Déclarer le décès en mairie
    3. Prévenir les proches et protéger le logement
  3. Avant les obsèques : volontés et organisation
    1. Rechercher les dernières volontés
    2. Respecter le délai légal des obsèques
    3. Choisir les pompes funèbres et la sépulture
  4. La première semaine : employeur, congés et banques
    1. Prévenir l’employeur
    2. Prévenir les banques
  5. Le premier mois : organismes sociaux, assurances, logement
    1. Organismes sociaux et retraite
    2. Salarié à domicile
    3. Assurances
    4. Logement
    5. Impôts
  6. Dans les 6 mois : la succession
    1. Le notaire est-il obligatoire ?
    2. La déclaration de succession
    3. Véhicule
  7. Dans l’année : la pension de réversion
  8. Et ensuite : le temps de l’hommage

Après un décès, les démarches s’enchaînent alors que l’on a peu de forces pour y penser. Cette checklist les classe par ordre d’urgence : ce qui doit être fait dans les 24 heures, avant les obsèques, au cours du premier mois et dans les 6 mois. Les délais indiqués ont été vérifiés sur Service-Public et Légifrance en octobre 2026 ; les situations particulières (décès d’un mineur, d’un travailleur indépendant, à l’étranger) peuvent suivre d’autres règles.

À retenir Seules deux démarches sont vraiment urgentes : faire constater le décès et le déclarer en mairie dans les 24 heures (souvent pris en charge par l’hôpital, l’Ehpad ou les pompes funèbres). Pour le reste, vous avez des jours, des semaines, voire des mois.

Tableau récapitulatif des démarches après un décès

Quand Démarche Auprès de qui
Immédiatement Faire constater le décès, obtenir le certificat de décès Médecin (police ou gendarmerie en cas de mort violente)
Dans les 24 heures Déclarer le décès Mairie du lieu du décès (ou hôpital, Ehpad, pompes funèbres)
Dans les premiers jours Rechercher les dernières volontés, un contrat obsèques Famille, assureur, notaire
Entre 24 heures et le 14e jour Inhumation ou crémation Entreprise de pompes funèbres, mairie
Dans la première semaine Prévenir l’employeur ou France Travail Employeur, 39 49
Dès que possible Prévenir les banques Chaque établissement
Dans les 15 jours Prévenir les assureurs habitation et auto Assureurs
Dans le premier mois Organismes sociaux, caisses de retraite, Caf CPAM, MSA, Cnav, caisses complémentaires, Caf
Dans les 30 jours Documents de fin de contrat d’un salarié à domicile Le salarié du défunt
Dans les 2 mois Signaler le décès au fisc (couple marié ou pacsé) Centre des impôts
Dans les 6 mois Déclaration de succession et paiement des droits Notaire, service des impôts
Dans l’année Demande de pension de réversion pour un effet rétroactif Info Retraite

Dans les 24 heures : constater et déclarer le décès

Faire constater le décès

Un médecin constate le décès et établit le certificat de décès, indispensable pour toutes les démarches suivantes. À domicile, appelez le médecin traitant ou un service de garde. En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie : le corps peut être confié à l’institut médico-légal, et les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après sa restitution.

Déclarer le décès en mairie

Selon Service-Public, la déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Elle est gratuite et se fait sans rendez-vous, sur présentation de votre pièce d’identité, du certificat de décès et d’un document d’identité du défunt. La mairie établit ensuite l’acte de décès, dont vous aurez besoin à de nombreuses reprises.

Dans la pratique :

  • À l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement déclare le décès.
  • Avec un contrat obsèques, l’entreprise de pompes funèbres s’en charge : contactez-la au plus vite.

Prévenir les proches et protéger le logement

Prévenez la famille, les amis, les voisins. Pensez aux animaux de compagnie. Service-Public recommande de ne pas résilier les contrats d’eau, de gaz ou d’électricité sans l’accord des héritiers, et de ne pas vider le logement précipitamment.

Avant les obsèques : volontés et organisation

Rechercher les dernières volontés

Le défunt a pu exprimer ses souhaits oralement, par testament, dans un contrat obsèques ou dans des directives anticipées. Les proches doivent les respecter. En cas de désaccord familial sur l’organisation des obsèques, le tribunal judiciaire peut être saisi et statue dans les 24 heures.

Respecter le délai légal des obsèques

L’article R. 2213-33 du Code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, prévoit que l’inhumation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant. La crémation obéit au même délai. Le préfet peut accorder des dérogations. Beaucoup de sites évoquent encore « 6 jours » : cette règle est dépassée.

Choisir les pompes funèbres et la sépulture

Sans contrat obsèques, Service-Public recommande de demander des devis à au moins trois entreprises de pompes funèbres et de ne signer le bon de commande qu’après acceptation d’un devis. Si une concession doit être achetée, la demande se fait auprès de la mairie du cimetière : elle peut être temporaire (5 à 15 ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle. Après une crémation, l’urne peut être conservée au crématorium un an au maximum, le temps de décider de sa destination.

Les frais d’obsèques sont à la charge des héritiers, même s’ils renoncent à la succession, répartis selon leur part. Si les ressources sont insuffisantes, la commune peut les prendre en charge.

La première semaine : employeur, congés et banques

Prévenir l’employeur

Si le défunt travaillait, contactez son ou ses employeurs (un bulletin de salaire récent donne les coordonnées). S’il était demandeur d’emploi, signalez le décès à France Travail au 39 49.

Les proches salariés ont droit à un congé pour décès, sans condition d’ancienneté : 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père ou de la mère, davantage pour le décès d’un enfant. Les conventions collectives peuvent prévoir plus. Fournissez un justificatif à l’employeur.

Prévenir les banques

Contactez chaque banque par téléphone puis par lettre recommandée avec accusé de réception (Service-Public propose un modèle). Ce qu’il faut savoir, selon Service-Public :

  • Les comptes individuels sont bloqués. Les comptes joints ne le sont pas.
  • Les sommes peuvent être débloquées pour régler les frais d’obsèques, les soins ou les impôts, dans la limite de 5 965 €.
  • Les frais bancaires liés à la succession sont plafonnés à 1 % du solde, sans dépasser 857 €.
  • Pour retrouver tous les comptes du défunt, une demande écrite peut être adressée au Centre national de traitement FBFV, avec copie de l’acte de décès, justificatif d’identité et acte de notoriété.
  • Sans réclamation des ayants droit pendant 3 ans, les comptes sont clôturés et les fonds transférés à la Caisse des dépôts.

Le premier mois : organismes sociaux, assurances, logement

Organismes sociaux et retraite

  • CPAM ou MSA : signalez le décès, renvoyez la carte Vitale, et vérifiez le droit au capital décès pour certains salariés et au remboursement des frais de santé restant dus aux héritiers.
  • Caisses de retraite de base et complémentaires : signalez le décès pour arrêter les versements.
  • Caf ou MSA : selon la situation familiale, des aides peuvent être révisées ou ouvertes (allocation de soutien familial, aide au logement).
  • Allocation veuvage : elle peut être demandée auprès de la Cnav ou de la MSA sous conditions.

Salarié à domicile

Si le défunt employait une aide à domicile, les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte) doivent être remis dans un délai de 30 jours calendaires à compter du décès.

Assurances

Service-Public conseille de prévenir l’assureur habitation et l’assureur auto dans les 15 jours suivant le décès, de préférence par lettre recommandée avec copie de l’acte de décès. Les contrats peuvent ensuite être transférés ou résiliés.

Logement

  • Locataire : prévenez le propriétaire. Le bail ne prend pas automatiquement fin au décès dans tous les cas : un conjoint ou un proche peut parfois en bénéficier.
  • Logement appartenant au défunt : le conjoint survivant dispose en principe d’un droit d’occupation gratuite pendant un an, et peut demander un droit viager dans l’année.
  • Ehpad : prévenez la direction ; les effets personnels doivent être retirés dans les 6 jours.
  • Abonnements (énergie, téléphone, internet) : courrier avec numéro de contrat et copie de l’acte de décès.

Impôts

Pour un couple marié ou pacsé, signalez le changement de situation dans les 2 mois, ce qui met à jour le taux de prélèvement à la source. Au printemps suivant, deux déclarations de revenus seront à déposer : l’une pour le couple jusqu’à la date du décès, l’autre pour le survivant ensuite.

Dans les 6 mois : la succession

Le notaire est-il obligatoire ?

Selon Service-Public, le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, ou s’il existe un testament ou une donation entre époux. Pour prouver sa qualité d’héritier, une attestation signée par l’ensemble des héritiers suffit en dessous de 5 965 € ; au-delà, un acte de notoriété établi par le notaire est nécessaire. Dans les autres cas, le recours au notaire reste recommandé. Pour les frais liés à un bien immobilier, voir aussi notre guide sur les frais de notaire.

La déclaration de succession

Elle doit être déposée, et les droits payés, dans les 6 mois suivant un décès survenu en France métropolitaine, 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger (des délais spécifiques existent outre-mer). Sont dispensés de déclaration :

  • les enfants, petits-enfants, parents, conjoint ou partenaire de Pacs, si l’actif brut est inférieur à 50 000 € et sous conditions relatives aux donations antérieures ;
  • les autres bénéficiaires, si l’actif brut est inférieur à 3 000 € ;
  • les personnes qui renoncent à la succession.

En cas de retard, des intérêts de 0,20 % par mois s’appliquent, et une majoration peut s’y ajouter.

Véhicule

Si un héritier garde la voiture, la carte grise doit être mise à son nom via le téléservice de l’ANTS. Si le véhicule est vendu moins de 3 mois après le décès, la carte grise n’a pas à être modifiée au préalable.

Dans l’année : la pension de réversion

Pour le régime général (Assurance retraite), la pension de réversion est ouverte au conjoint ou ex-conjoint marié (le Pacs et le concubinage n’y donnent pas droit), âgé d’au moins 55 ans, dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé chaque année. La demande se fait en ligne sur Info Retraite, en une seule fois pour la plupart des régimes, à l’exception de l’Agirc-Arrco qui demande une démarche séparée. Si la demande est déposée dans l’année qui suit le décès, la pension peut être versée à partir du premier jour du mois suivant le décès. Les autres régimes (fonction publique notamment) ont leurs propres conditions.

Et ensuite : le temps de l’hommage

Les comptes en ligne et réseaux sociaux du défunt peuvent être supprimés ou, sur certaines plateformes, transformés en compte commémoratif. Quant à la plaque ou à l’inscription sur la tombe, rien ne presse : beaucoup de familles attendent quelques semaines ou quelques mois. Le moment venu, nos guides vous accompagnent pour trouver une phrase pour la plaque funéraire, comprendre le prix d’une plaque funéraire et savoir où poser une plaque commémorative. Le générateur de texte pour plaque funéraire peut aussi vous aider à trouver les premiers mots.

Ces informations sont générales et à jour en octobre 2026. Pour une situation complexe (succession internationale, entreprise du défunt, désaccord familial), rapprochez-vous d’un notaire ou appelez Allô Service Public au 39 39.

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Questions fréquentes

Que faire en premier après un décès ?

Faites constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès. Déclarez ensuite le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, sauf à l'hôpital ou en Ehpad où l'établissement s'en charge. Vérifiez enfin s'il existe un contrat obsèques ou des volontés écrites avant de contacter une entreprise de pompes funèbres.

Quel est le délai légal pour les obsèques ?

Depuis le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant (article R. 2213-33 du CGCT). Le préfet peut accorder des dérogations. L'ancien délai de 6 jours ouvrables n'est plus en vigueur.

Quel est le délai pour la déclaration de succession ?

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, 12 mois s'il a eu lieu à l'étranger. Les enfants, petits-enfants, parents, conjoint ou partenaire de Pacs en sont dispensés si l'actif brut est inférieur à 50 000 € et sous conditions. Un retard entraîne des intérêts de 0,20 % par mois.

Les comptes bancaires sont-ils bloqués après un décès ?

Les comptes individuels du défunt sont bloqués dès que la banque est informée, les comptes joints ne le sont pas. Selon Service-Public, les sommes peuvent être débloquées pour payer les frais d'obsèques, les soins ou les impôts dans la limite de 5 965 €. Les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % du solde, sans dépasser 857 €.

Le notaire est-il obligatoire après un décès ?

Le notaire est obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, ou en présence d'un testament ou d'une donation entre époux. Il établit aussi l'acte de notoriété, nécessaire pour prouver la qualité d'héritier au-delà de 5 965 €. Dans les autres cas, son intervention reste recommandée par Service-Public.

Qui prévenir après un décès ?

Prévenez la famille et les proches, puis l'employeur ou France Travail, les banques, la caisse d'assurance maladie, les caisses de retraite, la Caf le cas échéant, les assureurs, le centre des impôts, le bailleur ou le syndic, et les fournisseurs d'énergie et de télécommunications. Ne résiliez pas les contrats du logement sans l'accord des héritiers.

Sources et références

  1. Service-Public : Un proche est décédé (fiche vérifiée le 1er octobre 2026)
  2. Légifrance : article R. 2213-33 du CGCT, délai d'inhumation (décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024)
  3. Service-Public : Droits de succession, déclaration
  4. Service-Public : Pension de réversion de l'Assurance retraite (vérifiée le 1er janvier 2026)
  5. Service-Public : Comment prouver que l'on est héritier (attestation, acte de notoriété)
  6. impots.gouv.fr : Un de mes proches est décédé

Les règles et chiffres cités sont vérifiés à la date de mise à jour indiquée. Ils peuvent évoluer : en cas de décision importante, faites confirmer votre situation par un professionnel.

La rédaction Défis Conseil

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