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Immobilier & Patrimoine · Outil gratuit

Simulateur de frais de notaire 2026

Droits de mutation, émoluments réglementés, contribution de sécurité immobilière et débours : obtenez le détail ligne par ligne, avec les règles de la hausse départementale 2025-2028 et l'exonération des primo-accédants.

Type de bien
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La grande majorité des départements appliquent 5,00 % depuis 2025. Vérifiez le taux de votre département auprès de votre notaire.
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Estimation modifiable : cadastre, état hypothécaire, documents d'urbanisme, formalités. Votre notaire vous en donnera le montant exact.

Estimation des frais d'acquisition

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  • Impôts et taxes
  • Rémunération du notaire
  • Débours
  • Droits de mutation0 €
  • Émoluments du notaire TTC0 €
  • Contribution de sécurité immobilière0,10 % du prix, minimum 15 €0 €
  • Débours et formalitésestimation0 €
  • Budget total (prix + frais)0 €

Calcul indicatif fondé sur le barème réglementé (art. A444-91 du Code de commerce) et les taux légaux en vigueur. Seul votre notaire peut établir le montant définitif.

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Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » regroupent quatre postes. Le plus lourd n'est pas la rémunération du notaire mais les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), un impôt qu'il collecte pour le département, la commune et l'État.

1. Les droits de mutation (ancien)

Ils se composent de la taxe départementale (4,50 % ou 5,00 % selon le département), de la taxe communale de 1,20 % et de frais d'assiette de 2,37 % calculés sur la part départementale. Soit environ 5,81 % du prix au taux de 4,50 % et environ 6,32 % au taux de 5,00 %. Le mobilier est exclu de l'assiette s'il est détaillé et estimé à sa juste valeur.

2. La taxe de publicité foncière (neuf)

Pour un logement neuf vendu avec TVA, l'acquéreur paie une taxe de publicité foncière réduite d'environ 0,715 % du prix hors taxe. C'est ce qui explique l'écart de frais entre le neuf et l'ancien.

3. Les émoluments du notaire

Fixés par un barème national dégressif : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, auxquels s'ajoute la TVA à 20 %. Pour un bien de 250 000 €, cela représente environ 2 395 € HT.

4. La contribution de sécurité immobilière et les débours

La CSI (0,10 % du prix, minimum 15 €) rémunère le service de la publicité foncière. Les débours remboursent les sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents nécessaires à la vente.

Pour aller plus loin, lisez notre guide complet des frais de notaire.