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Simulateur de frais de notaire 2026
Droits de mutation, émoluments réglementés, contribution de sécurité immobilière et débours : obtenez le détail ligne par ligne, avec les règles de la hausse départementale 2025-2028 et l'exonération des primo-accédants.
Estimation des frais d'acquisition
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- Rémunération du notaire
- Débours
- Droits de mutation0 €
- Émoluments du notaire TTC0 €
- Contribution de sécurité immobilière0,10 % du prix, minimum 15 €0 €
- Débours et formalitésestimation0 €
- Budget total (prix + frais)0 €
Calcul indicatif fondé sur le barème réglementé (art. A444-91 du Code de commerce) et les taux légaux en vigueur. Seul votre notaire peut établir le montant définitif.
Calculer ma capacité d'empruntComment sont calculés les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » regroupent quatre postes. Le plus lourd n'est pas la rémunération du notaire mais les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), un impôt qu'il collecte pour le département, la commune et l'État.
1. Les droits de mutation (ancien)
Ils se composent de la taxe départementale (4,50 % ou 5,00 % selon le département), de la taxe communale de 1,20 % et de frais d'assiette de 2,37 % calculés sur la part départementale. Soit environ 5,81 % du prix au taux de 4,50 % et environ 6,32 % au taux de 5,00 %. Le mobilier est exclu de l'assiette s'il est détaillé et estimé à sa juste valeur.
2. La taxe de publicité foncière (neuf)
Pour un logement neuf vendu avec TVA, l'acquéreur paie une taxe de publicité foncière réduite d'environ 0,715 % du prix hors taxe. C'est ce qui explique l'écart de frais entre le neuf et l'ancien.
3. Les émoluments du notaire
Fixés par un barème national dégressif : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, auxquels s'ajoute la TVA à 20 %. Pour un bien de 250 000 €, cela représente environ 2 395 € HT.
4. La contribution de sécurité immobilière et les débours
La CSI (0,10 % du prix, minimum 15 €) rémunère le service de la publicité foncière. Les débours remboursent les sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents nécessaires à la vente.
Pour aller plus loin, lisez notre guide complet des frais de notaire.
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