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Définition · Immobilier & Patrimoine

HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)

Le HCSF est l'autorité macroprudentielle française présidée par le ministre de l'Économie. Sa décision en vigueur depuis le 1er janvier 2022 limite les crédits immobiliers à 35 % de taux d'effort, assurance comprise, et à 25 ans de durée, avec 20 % de dérogations.

Aussi appelé : Haut Conseil de stabilité financière, règles HCSF, norme HCSF, règle des 35 %

Mis à jour le 14 octobre 2026

Définition

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité chargée de la politique macroprudentielle en France, c’est-à-dire de la prévention des risques pour l’ensemble du système financier. Présidé par le ministre de l’Économie, il réunit notamment le gouverneur de la Banque de France et les présidents de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité des normes comptables, ainsi que des personnalités qualifiées.

Pour le grand public, « HCSF » désigne surtout ses règles d’octroi du crédit immobilier, souvent appelées « norme HCSF » ou « règle des 35 % ».

Comment ça marche

Adoptée le 29 septembre 2021, la décision D-HCSF-2021-7 est juridiquement contraignante pour les banques depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe deux critères cumulatifs :

  • un taux d’effort maximal de 35 %, assurance emprunteur comprise ;
  • une durée maximale de 25 ans, portée à 27 ans lorsque l’entrée dans les lieux est différée (achat sur plan, construction), le différé ne pouvant dépasser deux ans.

Chaque banque peut s’écarter de ces critères pour 20 % de sa production trimestrielle de crédits immobiliers. Depuis les assouplissements de 2023, au moins 70 % de cette marge doit bénéficier aux acquéreurs de leur résidence principale, dont une part réservée aux primo-accédants. Le reste peut servir, par exemple, à financer de l’investissement locatif.

Exemple : avec 3 000 € de revenus nets mensuels, la mensualité totale admissible est de 1 050 €. Sur 25 ans, c’est elle qui détermine le montant empruntable, ce que calcule notre simulateur de capacité d’emprunt.

Bon à savoir : le HCSF réexamine régulièrement ces paramètres. Avant de monter votre plan de financement, vérifiez qu’aucune modification n’a été annoncée et suivez l’actualité des taux de crédit immobilier.

Les investisseurs sont les plus exposés : sans dérogation, un projet locatif qui ferait dépasser 35 % sera refusé, même rentable. Notre dossier sur l’investissement locatif en 2026 détaille les stratégies possibles.

À ne pas confondre avec

  • Le taux d’effort, indicateur de calcul que le HCSF se contente de plafonner.
  • Le taux d’usure, taux maximal légal d’un crédit, fixé par la Banque de France et sans lien avec la règle des 35 %.
  • Le rendement locatif, que les banques examinent en complément mais qui ne permet pas d’échapper au plafond.