Définition · Hommage & Souvenir
Concession funéraire
Une concession funéraire est le droit d'usage d'un emplacement dans un cimetière, accordé par la commune contre paiement pour y fonder une sépulture. Elle peut être temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle, selon ce que la commune propose.
Aussi appelé : concession de cimetière, concession perpétuelle, concession trentenaire, emplacement funéraire
Mis à jour le 14 octobre 2026
Définition
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière communal dont la commune accorde l’usage, contre paiement d’un prix, à une personne ou à une famille pour y fonder une sépulture. Le concessionnaire n’en devient pas propriétaire : il dispose d’un droit d’usage pour la durée prévue, sur un terrain qui reste dans le domaine public de la commune.
L’article L. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit quatre catégories, que chaque commune est libre de proposer ou non :
- les concessions temporaires, de quinze ans au plus ;
- les concessions trentenaires ;
- les concessions cinquantenaires ;
- les concessions perpétuelles.
En pratique
La demande se fait auprès de la mairie de la commune du cimetière. Les tarifs sont fixés par le conseil municipal et varient fortement d’une commune à l’autre : demandez la délibération tarifaire en vigueur. L’acte de concession précise le nom du titulaire et, souvent, les personnes qui pourront y être inhumées.
Les concessions à durée limitée sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Le titulaire ou ses ayants droit peuvent le demander à l’échéance et encore pendant deux ans après. Faute de renouvellement, le terrain revient à la commune, qui ne peut le reprendre qu’après ce délai de deux ans. Une concession peut aussi être convertie en concession de plus longue durée.
Les concessions perpétuelles ne sont pas éternelles en pratique : la commune peut engager une procédure de reprise pour état d’abandon, selon des conditions strictes de délai et de constat.
Bon à savoir : une concession peut accueillir un caveau, une pleine terre ou des urnes. Avant de poser un monument ou une plaque, renseignez-vous sur le règlement du cimetière : notre guide où poser une plaque commémorative détaille les règles, et notre checklist des démarches après un décès replace l’achat de la concession dans le calendrier des obsèques.
Le prix de la concession est un poste à part entière du coût des obsèques.
À ne pas confondre avec
- La case de columbarium, qui fait aussi l’objet d’une concession mais accueille uniquement des urnes.
- Le jardin du souvenir, espace de dispersion des cendres qui ne nécessite pas de concession.
- Le terrain commun, emplacement gratuit attribué pour cinq ans au moins, sans concession.