Défiscalisation immobilière : Réduction ou déduction d’impôts
La défiscalisation est un phénomène qui frappe actuellement le secteur immobilier français.
La défiscalisation est un fait donnant aux investisseurs immobiliers l’avantage de réduire les impôts pour diminuer leurs fardeaux fiscaux. Cette disposition mise en place par l’Etat a pour but d’inciter les allocataires à investir massivement dans l’immobilier.
Loi de Robien, Loi Scellier : Defiscalisation immobilier avantageuse
La loi Robien est l’une des dispositions qui règlementent la défiscalisation en France. La loi Robien permet de déduire vos impôts sur 9 ans de 50% de sa valeur d’acquisition. Cette loi Robien a changé au cours des années et est devenu la loi Scellier.
La loi Scellier est née par la transformation de la loi Robien. Elle a été conçue et introduite sur la loi de Finances 2009 pour remplacer la loi Robien et Borloo et pour donner un coup de pouce au secteur immobilier surtout sur le plan locatif en déclin ces dernières années.
La loi Scellier est une loi différente de la loi Robien, dans le sens où le but est une réduction d’impôts plutôt que d’une diminution du revenu imposable, comme c’est le cas avec la taxe de Robien (Loi de Robien recentrée).
Le dispositif de Robien continue donc, mais les investisseurs, à partir du 1er Janvier 2009, doivent opter pour unrégime alternatif, la loi Scellier, composé d’une diminution de la taxe, plafonné à 300 000 euros et limitée à une opération par an.
Le taux de l’impôt a été fixé à 25% du prix des logements acquis par le contribuable assujetti pour les années 2009 et 2010. Le taux d’imposition passera à 20% pour les investissements accomplis en 2011 et 2012. La loi Scellier apporte une nouvelle ère de dispositif de défiscalisation.
La Défiscalisation Scellier devient un véritable allier en terme d’investissement immobilier et nous retrouvons son application dans les plus grandes villes de France. Il faut ensuite adosser un emprunt bancaire lié à cette opération, pour lequel notre comparateur crédit peut prétendre à vous apporter des solutions rentables en terme de taux d’intéret et de frais d’entrée parmi les plus bas..
Loi de Robien : une bonne loi pour defiscaliser
Pour mémoire, avec la loi Robien, le contribuable grâce au remboursement de son bien immobilier amoindrissait son revenu imposable et donc en fonction de sa Tranche Marginale d’Imposition diminuait son montant d’impôt à payer.
Le choix entre la loi de Robien classique avec le dispositif de remboursement qui favorise les contribuables ayant une forte tranche d’imposition et la loi Scellier dont le mécanisme est une réduction d’impôt forfaitaire, se fera particulièrement en fonction de la Tranche Marginale d’Imposition du contribuable.
Pour une question précise, plus de renseignements, contactez un conseiller en Defiscalisation immobilier.
Loi Scellier : nouvelle façon de defiscaliser
La défiscalisation loi Scellier ne sera admissible qu’à raison d’une seule acquisition, construction ou transformation d’habitation par an, par année d’imposition.
Le dispositif étant approuvable jusqu’en 2012, un homme pourra donc effectuer au total 1,2 millions d’euros de financement locatif pendant ces 4 années égales à une économie d’impôt de 270 000 euros sur 4 ans.
La remise d’impôt de la loi Scellier s’amortira sur 9 ans linéairement.
Pour les investissements immobiliers opérés entre 2009 et 2010, la réduction d’impôt de la loi Scellier est donc égale à 2,77% chaque année du montant investit dans le bien et concernant les investissements opérés entre 2011 et 2012 la réduction d’impôt de la loi Scellier sera similaire à 2,22% chaque année du montant de l’investissement.
Après la durée de neuf ans, les investisseurs peuvent céder leurs biens immobiliers ou les garder pour continuer la location en jouissant encore d’une réduction d’impôt de 2% en six ans. Toutefois, il ne faut pas être aveuglé par les avantages que la loi Scellier offre, il faut aussi se concentrer vers les principes essentiels des bons investissements.
La loi Scellier comporte quelque fois des règles comme l’interdiction de louer le bien immobilier à un membre du foyer fiscal du contribuable.
La défiscalisation de la loi Scellier impose le respect des plafonds des loyers qui varient selon l’endroit où le bien se place.
La réduction d’impôts de la loi Scellier ne s’applique pas aux habitations dont le droit de propriété est divisé. La durée minimum de l’engagement de location de la disposition Scellier est de 9 ans.
Avec ce nouveau dispositif, tous les contribuables français sont impliqués, même ceux dont le revenu imposable et donc la tranche marginale d’imposition(TMI) sont faibles. Par conséquent les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent une habitation neuve ou encore en construction mais presque achevée profiteront d’une diminution de l’impôt sur le revenu à condition qu’ils acceptent de louer nu l’habitation principale pendant une durée supérieure ou égale à neuf ans.
Le principal avantage de ce nouveau dispositif de diminution de la loi Scellier permettra aux petits revenus imposés dans les tranches d’imposition plus faibles de profiter d’une réelle possibilité d’exonération fiscale et ceci en fonction de leurs revenus. Les dispositifs de la loi Scellier s’adressent à tous les contribuables à la recherche d’exonération fiscale ou d’une tranche de leurs impôts et ce, quelle que soit leur degré d’imposition.
Réciproquement à la loi Robien, la loi Scellier est une réduction d’impôt.
La loi Scellier 2011 : conservation et changements.
Ce que la loi Scellier offre aux acquéreurs d’un bien immobilier en 2011 :
En 2011, la loi Scellier offrira aux acquéreurs d’un bien immobilier un taux de réduction d’impôt de 25% du prix de revient pour un investissement en Scellier classique ou en Scellier BBC.
Loi Scellier BBC 2011 : Pour un investissement en loi Scellier en 2011 dans une ville de France, cette loi vous permet de réduire vos impôts d’environ 20% pour un investissement de 300 000€. Cet investissement immobilier en Loi Scellier BBC vous permet donc de réduire votre imposition d’environ 2,44% par an sur une période de 9ans.
Comme la loi Scellier, la loi Scellier BBC peut vous permettre d’avoir un taux de réduction d’impôts de l’ordre de 1,67% par an pendant 6ans supplémentaire au titre de la loi Scellier BBC intermédiaire. cela permet d’avoir une réduction globale de 32% répartie sur 15ans. Cela représente 1/3 de l’investissement locatif Scellier financé par vos économies d’impôts.
Vous devez pour cela, respecter les plafonds des loyers et a faire bénéficier de son logement des personnes aux ressources plafonnées.
Loi Scellier Classique 2011 : La loi Scellier Classique en 2011 permet une réduction d’impôt de l’ordre de 13% du prix de revient du bien immobilier pour un investissement immobilier de l’ordre de 300000€. Cela permet une réduction d’impôts de 1,44% sur 9ans. le bien immobilier doit être loué pendant 9ans a un loyer plafonné.
Il faut savoir qu’en 2011 la réduction d’impôt en loi scellier Classique de 13% est inférieure a celle obtenue par une loi Scellier BBC de 22%. Par contre, la norme BBC induit un coût plus élevé de construction, surcout impacté sur le prix de vente de l’ordre de 5% et 12% du prix de vente du bien immobilier. La norme BBC est plus exigeante en terme de réduction de dépenses énergétiques que la norme précédente (RT2005).
Plafond Loyer appartement Loi Scellier :
Un investissement immobilier en loi Scellier n’est réalisable que dans les communes de la zone Scellier A Bis, zone Scellier A, zone Scellier B1 et zone Scellier B2.
Immobilier Scellier Zone A Bis : villes où la demande locative est la plus forte : Paris, première et deuxième couronne de Paris
Investissement Scellier Zone A : troisième couronne parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Immobilier Scellier Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants et leur agglomération : grande couronne parisienne, DOM, Corse et île.
Investissement Scellier Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération
Immobilier Scellier Zone C : reste du territoire
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