Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs «& Robien recentré& » et «& Borloo neuf& ». Pour les investissements...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
La loi pour le developpement economique des outre-mer adapte le dispositif Scellier pour les investissements realisés outre-mer. La reduction d’impot est etendue aux investissements realisés dans les collectivités d’outre-mer à savoir :...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la réglementation en vigueur. Le contribuable qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit justifier du respect de la réglementation thermique e...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, qui reprend la plupart des conditions d’applications d’application des dispos...