Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de...
Loi / Loi Scellier - il y a 14 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs «& Robien recentré& » et «& Borloo neuf& ». Pour les investissements...