La loi Borloo est une loi qui permet la défiscalisation d’un bien immobilier. La loi Borloo est aussi connue sous le nom de « Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ».
Juridiquement parlant, c’est la loi 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine parue dans le journal officiel du 02 08 2003. Cette loi n’est pas à confondre avec le plan Borloo.
La loi Borloo est une loi qui s’applique à la politique de la ville et la rénovation urbaine.
PS: Nous recommandons pour 2016 le dispositif loi pinel
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Les principes de la loi Borloo sont les suivant :
La diminution des inégalités dans la société ainsi que les différences de développement dans entre les villes, surtout dans les zones urbaines sensibles (ZUF).
L’élaboration d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) qui est le plan Borloo.
Dans l’optique de cette loi, il été prévu entre 2004 et 2008, la création de deux cent mille logement sociaux, à vocation locative, 200 000 réhabilitations ainsi que la destructions de 200 000 logements anciens.
La mise en place d’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
La mise en sécurité des immeubles collectifs.
Actuellement, la loi Borloo est aussi appelée la Loi Borloo Populaire. Pour bénéficier de la défiscalisation grâce à la loi Borloo, il faut remplir certains critères.
Investissement immobilier locatif Loi Borloo
Tout d’abord, la loi Borloo n’est faite que pour les investissements voués à la location. Les avantages de la loi Borloo s’appliquent à des investissements immobiliers neufs, ou n’ayants jamais encore servi. Les anciens bâtiments ne sont donc pas concernés.
Les personnes qui voudront donc bénéficier de la défiscalisation grâce à la loi Borloo doivent mettre en location le ben acquis, et cela pendant neuf ans au moins. La contrainte suivante est de respecter un certain plafond au niveau du loyer qui sera défini par le fisc, et qui sera variable selon la situation économique du pays.
Le propriétaire sera aussi tenu de ne louer son bien immobilier qu’a une certaine tranche de locataire, dont les revenus seront plafonnés à une certaine somme, qui sera toujours définie par le Fisc.
Pour faire plus simple, la defiscalisation loi Borloo donne donc un avantage aux personnes qui investissent dans l’immobilier, en leur déduisant certains frais, et dont le patrimoine sera financé par :
le locataire, la déduction des impôts, et une épargne réduite.
Plus concrètement, la Loi Borloo permet aux contribuables de déduire fiscalement une partie de son investissement, qui peut aller de 50% à 60%. La loi Borloo permet aussi d’imputer un déficit fiscal à hauteur de 10 700 euros par an. Le déficit est crée du fait que l’investissement s’additionne aux charges réelles ainsi qu’aux intérêts d’emprunts liés au crédit immobilier. Tout cela est vient en déduction des loyers.
Pour attirer encore plus de monde, la loi Borloo permet aux contribuables d’avoir un abattement d’environ 30% sur ses revenus annuels bruts.
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