Une société fiduciaire est une entreprise qui s’engage à administrer des biens et des droits pour le compte d’une personne physique ou morale, selon les instructions reçues. À cette fin, le fiduciant transfère la propriété de certains droits (tels que la propriété de biens mobiliers ou immobiliers, ou des participations dans des sociétés) à la société fiduciaire, qui les administre conformément aux dispositions d’un accord entre les parties. La société fiduciaire ne peut fonctionner qu’après avoir obtenu une autorisation spécifique du ministère du développement économique pour exercer des activités fiduciaires et d’audit et, par le biais d’une inscription au registre des sociétés fiduciaires tenu par le ministère lui-même.
Raisons et objectifs du recours à un fiduciaire
Les motivations à l’origine de la création d’un trust peuvent être diverses& : l’un des avantages les plus recherchés est certainement d’assurer la protection et la confidentialité de la propriété d’actifs cruciaux et de participations dans des sociétés, mais aussi dans des entreprises. Dans une perspective plus large, il s’agit d’un outil idéal pour réaliser un contrôle coordonné de plusieurs participations dans différentes entreprises et pour gérer efficacement un patrimoine mobilier complexe. C’est pourquoi on l’utilise très souvent pour réaliser la transmission générationnelle en protégeant la valeur des biens familiaux et en assurant la continuité de la gestion de l’entreprise.
Outre ces situations, il existe un certain nombre de besoins spécifiques qui peuvent être réalisés efficacement par une société fiduciaire, comme la prise en charge de la représentation conjointe d’actionnaires obligataires et d’épargnants ou le rôle de « tiers » dépositaire (appelé « escrow agent ») de titres ou de liquidités dans le cadre d’engagements plus larges lors de transactions d’achat et de vente
Ainsi, on peut parfaitement faire appel TL Fiduciaire, une fiduciaire à Genève pour que profiter de l’expertise de son équipe dans divers domaines. Il s’agit notamment de la création d’entreprise, de la gestion des ressources humaines, de la domiciliation d’entreprise, de l’externalisation de la comptabilité, de la déclaration d’impôts, de conseil d’entreprise, de liquidation, etc. C’est utile de souligner que cette fiduciaire est également digitale, c’est-à-dire que les entreprises ont accès à un espace client pour gérer leurs activités, découvrir le bilan, le compte de résultat, les données des ressources humaines, l’ensemble des factures, etc. Cliquez sur https://www.tl-fiduciaire.ch pour découvrir la totalité des prestations offertes par l’établissement.
La protection du fiduciaire
Les sociétés fiduciaires ne deviennent pas propriétaires des biens et des droits qui leur sont confiés. En raison du mandat, il existe en fait une séparation entre la propriété des biens confiés et la légitimation d’opérer sur ces biens, pour le compte du fiduciant, en utilisant le nom de la société fiduciaire. En d’autres termes, il y a une séparation claire entre les biens administrés en faveur du fiduciant et les biens propres de la société fiduciaire. Les biens et les droits transférés aux sociétés fiduciaires sont soustraits aux actions des créanciers de ces dernières et ne sont donc soumis qu’aux actions des créanciers du fiduciant.
Cela dit, même pour les créanciers du fiduciaire, il n’est pas toujours facile d’identifier les biens détenus par le débiteur par l’intermédiaire des sociétés fiduciaires, en vertu du principe du secret fiduciaire. Pour ces raisons, les sociétés fiduciaires sont, avec les trusts et les estate trusts, des institutions souvent utilisées pour la protection des biens.
Devoirs du fiduciaire
Le fiduciaire a le devoir d’agir dans l’intérêt exclusif de son mandant. Un élément qualifiant de l’exercice de l’activité fiduciaire est l’enregistrement fiduciaire des biens mis en fiducie par le fiduciant. Cet élément permet au fiduciaire d’être habilité à agir en son nom propre, mais pour le compte du fiduciant, sur les biens mis en fiducie, sans que le fiduciaire lui-même ne soit obligé, vis-à-vis des tiers, d’utiliser le nom de son fiduciant. Les exceptions à cette règle sont des dispositions légales spécifiques et limitées obligeant le fiduciaire à fournir le nom du fiduciant, telles que les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme international.
Ce que fait une société fiduciaire statique
Une société fiduciaire statique peut& :
- Administrer des actifs de différents types (y compris des œuvres d’art) et des participations de sociétés tout en préservant la confidentialité quant à leur propriété réelle.
- Améliorer la coordination et l’efficacité fiscale des participations et des actifs financiers détenus.
- Assurer la mise en œuvre des accords d’actionnaires et des conventions d’actionnaires en général, y compris en ce qui concerne la prévention des situations de conflit.
- Exercer les fonctions d’agent fiduciaire, c’est-à-dire de tiers neutre et impartial à qui sont confiés des actifs en vue de leur conservation, notamment dans le cadre d’opérations de transfert de titres ou d’actions de sociétés.
- Exercer la qualité de souscripteur ou de bénéficiaire dans le cadre de contrats d’assurance-vie, y compris dans le cadre de la gestion des transitions générationnelles
- Analyser le portefeuille d’instruments financiers détenus par le client afin d’en contrôler le risque relatif, y compris par rapport aux objectifs à atteindre
- Assurer la représentation dans les assemblées et les pactes syndicaux.
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