Le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un statut fiscal qui permet aux particuliers de louer des biens meublés à titre non professionnel. Ce statut offre de nombreux avantages fiscaux, mais il est important de bien comprendre les règles de taxation applicables. Il permet de déduire de nombreuses charges du revenu locatif, ce qui peut réduire considérablement l’imposition.
1. Les régimes d’imposition
Le LMNP est soumis à deux régimes d’imposition& :
Le régime micro-BIC
Ce régime est applicable aux LMNP dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 72 600& €. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50& % sur les recettes, ce qui réduit considérablement l’impôt sur le revenu.
Le régime réel
Ce régime est applicable aux LMNP dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 72 600& €. Il permet de déduire l’ensemble des charges réelles liées à l’activité de location meublée. Il s’agit notamment& :
- Des frais d’acquisition du bien,
- Des intérêts d’emprunt,
- Des charges de copropriété,
- Des frais de gestion, etc.
Cela peut réduire l’impôt sur le revenu de manière significative.
Il faut en tenir compte dans la fiscalité d’un LMNP. En cas de besoin, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès d’un professionnel comme Grdiky. Cet expert en matière de défiscalisation peut vous expliquer en détail tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Il est donc en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes du processus.
2. LMNP et charges
Le régime réel en LMNP permet de déduire de nombreuses charges du revenu locatif, ce qui peut réduire considérablement l’imposition. Les principales dépenses déductibles sont& :
Les dépenses d’acquisition du bien
Les frais d’acquisition du bien, tels que les frais de notaire, les frais d’agence et les droits de mutation, sont amortissables sur la durée de vie du bien.
Les intérêts d’emprunt
Les intérêts d’emprunt contractés pour financer l’acquisition du bien ou les travaux d’amélioration sont déductibles du revenu locatif.
Les charges de copropriété
Les charges de copropriété sont déductibles du revenu locatif, à l’exception des charges non déductibles, telles que les frais de personnel.
Les frais de gestion
Les frais de gestion locative sont déductibles du revenu locatif.
Les autres charges
Les autres charges déductibles incluent les frais d’assurance, les frais d’entretien et de réparation, les charges d’énergie, etc.
3. Les impôts et taxes en LMNP
Les LMNP sont soumis aux impôts et taxes suivants& :
L’impôt sur le revenu
Les revenus tirés de la location meublée font l’objet d’une imposition dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime d’imposition applicable (micro-BIC ou réel) détermine le mode de calcul de l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux
Les revenus locatifs sont également soumis aux prélèvements sociaux, dont la CSG, la CRDS et la CASA. Ils s’élèvent à 17,2& % en 2023.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
& La CFE est une taxe annuelle due par les entreprises, y compris les LMNP.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est applicable aux locations meublées de courte durée (inférieures à 90& jours) lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 82 800& €. On applique le taux de TVA de 20& %.
Le statut LMNP permet de récupérer la TVA sur les frais d’acquisition et les travaux d’amélioration du bien, sous certaines conditions. La TVA est également applicable aux loyers perçus, mais elle peut être récupérée si le bien est loué en meublé de tourisme.
4. Les autres taxes
Les LMNP sont également soumis à d’autres taxes, telles que la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
5. Les obligations fiscales
Les LMNP doivent tenir une comptabilité et déclarer leurs revenus chaque année. Ils doivent également respecter les obligations spécifiques liées à la location meublée, telles que la déclaration de location meublée et l’affichage des prix.
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