Pas d’ascenseur obligatoire pour les immeubles de moins de 12 logements ?
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 6 ans 1664 Views comments
Un projet de décret envisage de fixer à 12 logements le seuil en-dessous duquel l’installation d’ascenseur est facultative même pour les immeubles de trois étages. Les associations de handicapés dénoncent un «nouveau recul» dans l’accessibilité.
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