Niches fiscales : la Cour des comptes appelle à une évaluation d’ampleur

Actualité

Defiscalisation / Actualité 129 Views comments

Dans une note publiée jeudi 6 juillet, l’institution préconise de limiter à quatre ans toute nouvelle niche fiscale, alors que leur poids pour les finances publiques a bondi de plus de 20 milliards d’euros en l’espace de dix ans.

Comments