Niches fiscales : la Cour des comptes appelle à une évaluation d’ampleur
ActualitéDefiscalisation / Actualité il y a 1 an 129 Views comments
Dans une note publiée jeudi 6 juillet, l’institution préconise de limiter à quatre ans toute nouvelle niche fiscale, alors que leur poids pour les finances publiques a bondi de plus de 20 milliards d’euros en l’espace de dix ans.
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