NDDL : pourquoi la trêve hivernale empêche l’expulsion des «zadistes»
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 6 ans 1498 Views comments
INFOGRAPHIE - Un amendement à la loi Égalité et Citoyenneté protège les occupants, même illégaux, des «lieux habités» et non plus seulement des «lieux d’habitation». Explications.
Comments