L’encadrement des loyers à Lille est annulé par la justice
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 7 ans 1635 Views comments
Le tribunal administratif estime que ce dispositif, mis en place à Lille depuis le 1er février dernier, aurait dû être appliqué dans l’ensemble de l’agglomération lilloise et pas seulement à la commune principale. Le ministère de la Cohésion des territoires fait appel.
Comments