La loi Pinel entre en vigueur, mais n'est pas encore votée

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La loi Pinel doit être votée par le Parlement d'ici la fin de l'année

La nouvelle loi de défiscalisation immobilière Pinel est entrée en vigueur le 1er octobre. Néanmoins, la loi, inscrite au projet de loi de Finance 2015, n'a pas encore été voté par le Parlement.

Le gouvernement veut faire vite, quitte à ne pas faire tout dans l'ordre. Ainsi, la nouvelle loi de défiscalisation immobilière Pinel, qui succède au dispositif Duflot, est entrée en vigueur au 1er septembre. Néanmoins, elle reste encore soumise aux votes des Parlementaires.

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