Exproprié, un marchand de sommeil est privé d’indemnisation
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 5 ans 1332 Views comments
C’est une première en France et une application stricte de la loi logement promulguée en novembre dernier. Jusque-là, la Ville devait verser une indemnisation au marchand de sommeil qu’elle expulse de son logement.
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