Est-ce que le nu-propriétaire peut habiter le bien ?

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La nue-propriété est une option d’investissement pour les personnes qui souhaitent réévaluer leur propriété au fil du temps. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’habiter le bien ni d’en percevoir des revenus. La personne qui vend le nu-propriétaire conserve le droit d’habiter le bien. L’acheteur, quant à lui, acquiert le bien sans en avoir l’usage.

Quels sont les droits du nu-propriétaire ?

Si vous projetez d’investir en nue-propriété, vous devez connaître tous vos droits en tant que nu-propriétaire. Il est par exemple important de savoir si le nu-propriétaire peut habiter le bien. A priori, il ne peut pas l’habiter, ni le faire louer puisqu’il en est le propriétaire sans réellement jouir de privilèges.

Pour mieux comprendre, voyons en détails quels sont les droits d’un nu-propriétaire :

  • Transférer le bien à un tiers sans annuler la licence ;
  • Décider d’effectuer des travaux d’entretien normaux. Il s’agit de maintenir le bien en bon état. Si des améliorations ou des « ajouts » au bien sont nécessaires, c’est au preneur de licence d’effectuer les réparations nécessaires.
  • Le preneur de licence doit vous informer de toute situation susceptible de mettre le bien en péril ;
  • Aucune autorisation ne peut être donnée au preneur pour louer le bien à un tiers ;
  • Si le bien est utilisé au-delà de sa destination, vous pouvez demander au concédant de restituer le bien et de vous verser des dommages et intérêts.

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Avantages de la nue-propriété

Que vous soyez vendeur ou acheteur, ce type de transaction présente plusieurs avantages. La nue-propriété est très avantageuse sur le plan financier. En effet, le nu-propriétaire peut obtenir un prix pour le bien qui fluctue en fonction de l’âge du titulaire, à un prix inférieur à celui du marché. Un autre avantage du nu-propriétaire est qu’avec ce type d’achat, les héritiers ne peuvent pas attaquer le bien si le licencié décède.

D’autre part, examinons les avantages de la vente en nue-propriété. Les personnes qui vendent en nue-propriété ne sont généralement plus très jeunes et se trouvent dans une situation où elles ont besoin de liquidités. Cette formule leur permet de continuer à vivre dignement dans leur maison jusqu’à la fin de leurs jours.

Inconvénients de la vente en nue-propriété

Maintenant que nous avons abordé les avantages de la nue-propriété, examinons certains de ses inconvénients. Plus précisément, analysons-les du point de vue de l’acheteur et du vendeur.

Achat d’un nu-propriétaire

La personne qui acquiert un titre en nue-propriété doit attendre que l’usufruit s’éteigne avant d’exercer son droit de jouissance sur le bien. Elle doit supporter les frais d’entretien temporaire. En revanche, l’usufruitier doit payer les frais d’entretien et les taxes normales du bien.

Vente de la nue-propriété

La personne qui vend la nue-propriété et conserve l’usufruit ne peut pas vendre le bien. Il doit également entretenir le bien au fil du temps et ne doit pas causer de dommages au bien. S’il a apporté des améliorations au bien, il a droit à une indemnité égale à la somme dépensée ou à l’augmentation de la valeur du bien, si celle-ci est inférieure.

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