Droit au logement opposable : un rapport dénonce des pratiques illégales
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 7 ans 1617 Views comments
Selon un rapport remis ce mardi à la ministre du Logement, le droit au logement opposable est de plus en plus «accordé au regard de l’offre de logement disponible sur le territoire et non en fonction de la situation des ménages».
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