Difficile de poursuivre un président de conseil syndical, même incompétent

Immobiliere

Il a beau être mauvais, négligent ou multiplier les erreurs, le président du conseil syndical d’un immeuble ne peut être attaqué en justice par les copropriétaires. Le seul motif recevable, c’est la «faute lourde» lorsqu’il y a une «collusion frauduleuse».