Category : Loi

Liste des communes en Scellier zone B2 pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009

Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, li...

Liste des communes en Scellier zone B1 pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009

Liste des communes en Scellier zone A pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009

Liste des communes en Scellier zone B2 pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009

Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de...

Liste des communes en Scellier zone B1 pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009

Liste des communes en Scellier zone A pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009

Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs «& Robien recentré& » et «& Borloo neuf& ». Pour les investissements...

Conditions de mise en location

La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il...

Scellier outre-mer

La loi pour le developpement economique des outre-mer adapte le dispositif Scellier pour les investissements realisés outre-mer. La reduction d’impot est etendue aux investissements realisés dans les collectivités d’outre-mer à savoir :...

Eco-conditionnalité

Les logements doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la réglementation en vigueur. Le contribuable qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit justifier du respect de la réglementation thermique e...

Dispositif Scellier

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, qui reprend la plupart des conditions d’applications d’application des dispos...

Loi Girardin : éviter les risques et réussir votre investissement

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer. le 1er septembre 2014. Risques de l'investissement Girardin Deux types de risque : Qualit (...)

Loi Girardin : se faire conseiller par un cabinet de défiscalisation

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer. le 1er septembre 2014. L'investissement Girardin, comme tout investissement immobilier, com (......

Girardin : comment choisir un cabinet de défiscalisation

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer le 1er septembre 2014. Cabinet de défiscalisation : combien ça coûte ? A proprement parl (...)

Loi Girardin : la réduction d’impôt avec la loi Girardin

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer le 1er septembre 2014. Les derniers investissements pouvant bénéficier de ce dispositif son (...)

Défiscalisation Girardin : montage financier et fiscal

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer le 1er septembre 2014. Un bon montage fiscal et financier optimisait le rendement de votre i (......