Category : Defiscalisation

by Super Admin - il y a 6 ans

Condamné à détruire sa cabane perchée dans les arbres

Le propriétaire d’une cabane perchée dans le Doubs a six mois pour démonter son habitation, a décidé la cour d’appel qui a infirmé un premier jugement. Cette habitation écologique avait été autorisée par la mairie mais construite sans permis sur une...