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il y a 2 ans
Des locataires contestent leur expulsion mais ils n’ont pas fait la preuve de leur recherche de logement ni de leur impossibilité de se reloger.
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il y a 2 ans
EN IMAGES - Le travail de l’architecte se fait discret, sans aucun geste contemporain. Il s’efface presque au profit de la mise en lumière de la maison de Monet, transformée en musée.
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il y a 2 ans
DOCUMENT - La propriétaire, qui louait un 5 m² à Paris depuis 7 ans, avait assigné le locataire pour impayés mais c’est elle qui a été jugée fautive.
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il y a 2 ans
La Cour de cassation a donné tort à un locataire qui pensait que l’effacement de ses dettes suffisait pour ne pas être expulsé de son logement.
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il y a 2 ans
Une propriétaire parisienne a obtenu gain de cause face à la mairie de Paris grâce à un motif exceptionnel prévu par la loi.
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il y a 2 ans
Le maire d’Anglet a décidé d’interrompre le chantier tant que les déchets n’auront pas été évacués et la zone dépolluée.
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il y a 2 ans
Le feuilleton judiciaire de l’immeuble de Soulac-sur-Mer touche à sa fin. La barre d’immeubles est vouée à disparaître du paysage.
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il y a 2 ans
Les propriétaires, privés de leur résidence principale depuis plus de 2 ans, espèrent la récupérer avant la trêve hivernale.
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il y a 2 ans
EN IMAGES - Dix-neuf pavillons de 35 m² chacun, proposeront au public une expérience différente du commerce traditionnel comme des ateliers ou des animations à travers une forme en verre massif ou en terre crue.
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il y a 2 ans
La mention erronée de la surface sur l’acte de vente ne démontre pas forcément une volonté de tromper, estime la Cour de cassation.
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il y a 2 ans
Evolution des ventes, des prix, tendances du marché dans la capitale et en région parisienne…Maître Flore de Saint Maurice, porte-parole des notaires du Grand Paris, dresse un état des lieux.
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il y a 2 ans
EN IMAGES - Le château d’Aunoy regorge d’atouts comme sa localisation, à une heure de Paris, sa superficie, unique en Île-de-France, et son splendide parc à l’anglaise.
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il y a 2 ans
Le budget de cette aide à la rénovation énergétique pour 2023 ne grimpe que de 100 millions d’euros par rapport à 2022, selon le projet de loi de finances.
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il y a 2 ans
Un couple de septuagénaires est privé de son logement par une locataire qui refuse de partir et ne paie plus son loyer.
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il y a 2 ans
Un logement même occupé par un ancien locataire qui aurait dû partir depuis deux ans doit être entretenu par le propriétaire car, en cas d’accident, c’est lui qui est considéré comme responsable.