Quel est l’intérêt d’investir dans une Résidence de tourisme classée en ZRR (Loi Demessine) ? La récupération de TVA ainsi que la réduction d’impôt permettent d’économiser 30% sur le prix d’acquisition TTC. Les loyers garantis et les économies réalisées grâce aux semaines d’occupation réservées au propriétaire permettent d’optimiser l’effort d’épargne.
LES ZONES DE REVITALISATION RURALE – ZRR
Investissements locatifs dans les résidences de tourisme (LFR 98, ART. 13 ET 14) Loi DEMESSINE
Il est institué un avantage fiscal à l’investissement locatif dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale.
L’avantage vise uniquement les zones de revitalisation rurale, donc rarement susceptibles d’accueillir des résidences de tourisme qui, pour assurer leur rentabilité, demandent des sites attrayants, mais aussi des infrastructures et des aménagements touristiques importants.
Ce dispositif exclut le littoral et les grandes stations de montagne, mais concerne de belles régions, comme les Pyrénées, la Maurienne, la Lozère, le Lot, les Alpes-de-Haute-Provence, la Corse ou encore l’arrière-pays du Languedoc.
Deux types d’opérations ouvrent droit à l’avantage fiscal pour la période 1999-2002 :
Les opérations d’acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement, réalisées directement par une personne physique ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés ; La réalisation de certains travaux de reconstruction, d’agrandissement, de grosses réparations ou d’amélioration.
Le montant de la réduction d’impôt est égal à 15% du prix de revient des logements mentionnés au a) ci-dessus retenu dans la limite de 300.000F (personnes seules) ou de 600.000F (couples mariés). Si le logement est loué nu à une société de gestion de la résidence pour un bail commercial de 9 ans. Elle est imputable sur quatre ans dans la limite du quart du plafond de 45.000F ou de 90.000F par an et se cumule avec la récupération de la TVA.. 10 % du montant des travaux mentionnés au b) retenu dans les mêmes limites. Il ne peut être opéré qu’une seule réduction d’impôt à la fois, celle-ci étant susceptible d’être répartie sur quatre années au maximum.
Les conditions de cette réduction d’impôt
Le propriétaire du logement doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme.
La réduction d’impôt est accordée dans les mêmes conditions en cas d’acquisition du logement par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, à la condition que le porteur de parts s’engage à conserver la totalité de ses titres jusqu’à l’expiration du délai de neuf ans.
Le taux de la déduction forfaitaire appliquée sur les revenus fonciers produits par un logement ayant ouvert droit à cette réduction d’impôt est ramené de 14 % à 6 %
Comments