Loi Scellier Outre-mer : infos - Ooreka

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Defiscalisation / Actualité 1457 Views comments

À noter : le dispositif a pris fin le 31 mars 2013 : il a été remplacé par le dispositif Duflot Outre-mer, qui a lui-même été remplacé par le dispositif Pinel Outre-mer. Il ne s'applique donc que pour ceux qui ont investi avant le 31 décembre 20 (...)

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