La loi Besson

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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, le dispositif Besson remplace définitivement l’amortissement Périssol, qui a pris fin officiellement le 31 août 1999. Le dispositif Besson permet d’acquérir un bien immobilier en utilisant le levier fiscal : un achat conventionné Besson permet des économies d’impôts importantes.

Dans le neuf, jusqu’à 65 % de la valeur de l’investissement peuvent être déduits des revenus imposables sur 15 ans ; vous diminuez ainsi votre revenu net foncier, ce qui fait baisser votre imposition globale. Vous pouvez économiser jusqu’à 28 812.8 € d’impôts sur les 5 premières années, et 17 988.9 € les 10 années suivantes par exemple **.

Dans l’ancien, la déduction forfaitaire sur vos revenus fonciers passe de 14% (régime de droit commun) à 25%.

Ces avantages fiscaux constituent un véritable dopage de l’investissement, grâce à cet effet levier de la défiscalisation.

En clair, ce dispositif vous permet d’utiliser vos impôts pour financer l’investissement, et permet donc d’augmenter la rentabilité de l’investissement.

Les nouveautés par rapport au système Périssol : la loi Besson prévoit des avantages fiscaux aussi dans l’ancien ; de plus, contrairement à la loi Périssol, elle n’est soumise à aucune date butoir :c’est une loi pérenne.

En contrepartie des avantages fiscaux, le propriétaire investisseur est tenu de louer son bien durant 9 ans au minimum (6 ans dans l’ancien), avec des contraintes de plafonnement sur les loyers et les revenus du locataire. Il est exclu de revendre le bien avant la fin de la période de défiscalisation de 9 ans (6 ans dans l’ancien).

Pourquoi investir maintenant dans l’immobilier ?

  • Les prix restent abordables.
  • Les taux de crédit sont bas.
  • La demande sur le marché locatif est grande.
  • Les incitations fiscales comme l’amortissement Besson dopent la rentabilité de l’investissement.

L’investissement pierre reste, à moyen et long terme, l’un des meilleurs placements. L’acquisition de biens immobiliers doit obligatoirement s’intégrer dans la constitution d’un patrimoine bien équilibré. La rentabilité de ce patrimoine pierre sera optimisée en faisant appel au levier de la défiscalisation.

Aujourd’hui la rentabilité nette de frais et nette de fiscalité des meilleures valeurs mobilières atteint à peine 8%, sauf dans les très bonnes années boursières. Alors que celle de l’immobilier neuf locatif, avec des loyers garantis nets de frais et nets d’impôts, atteint facilement 10 à 15%, selon l’imposition des investisseurs, grâce à des avantages tels que celui du dispositif Besson.

Pour réaliser ce type d’investissement, il existe des montages financiers performants, proposés par les banques, gestionnaires de patrimoine, les courtiers en crédit immobilier, etc.

  • Investissez dès maintenant : les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas.
  • Qui peut investir en Besson, et pourquoi ?

Cet investissement concerne tous ceux qui souhaitent utiliser l’argent de leurs impôts autrement : en finançant un investissement, ou préparer leur retraite, ou protéger leur famille, ou transmettre un patrimoine à leurs enfants.

Pour bénéficier des avantages Besson, il vous suffit de déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.

Si vous trouvez que vous payez trop d’impôts, l’investissement Besson vous convient parfaitement.

Pour cet investissement il n’est pas nécessaire de mobiliser du capital, au contraire, il est même préférable de financer l’investissement à 100 % par un prêt bancaire, les intérêts étant déductibles du revenu imposable.

Il existe des projets accessibles à tous les budgets : depuis 76 € d’épargne mensuelle !

Le capital à investir varie entre 60 979.6 € et 137 204 € (en raison du plafond de déduction du déficit foncier de 10 671.4 €), mais votre projet peut néanmoins concerner un investissement plus important. Ce montant dépend à la fois du potentiel d’emprunt déterminé par vos revenus et charges, de votre fiscalité et de l’effort d’épargne mensuel que vous souhaitez consacrer à la réalisation de cette opération.

Comment investir en Besson ?

La loi Besson concerne les biens immobiliers neufs acquis après le 1er janvier 1999 ; anciens acquis après le 1er janvier 1999 ; l’avantage fiscal est concédé dès lors qu’est signé un nouveau bail avec un nouveau locataire.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Besson, il faut :

– déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.

– respecter les contraintes de plafonnement sur les loyers et les revenus du locataire durant toute la période de défiscalisation (au moins 9 ans dans le neuf, 6 ans dans l’ancien).

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