La défiscalisation dans l’immobilier neuf s’agit d’un mécanisme à travers lequel les contribuables investissent dans l’immobilier locatif neuf pour ensuite récupérer une partie de cet investissement sous forme d’allègement fiscal. Dans l’optique de relancer le marché de l’immobilier, mais aussi de soutenir la construction de logements neufs, le gouvernement a donné vie à de nombreux dispositifs défiscalisants dont chacun dispose de ses propres critères d’éligibilité.
Défiscalisation dans l’immobilier neuf grâce à la loi Pinel
Successeur de la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel s’impose comme étant le pilier gouvernemental en matière de défiscalisation immobilière. En quelques mots, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu qui varie selon la durée d’engagement de mise en location, soit une réduction de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Cet allègement fiscal est dans ce cas calculé sur le montant investi dans la limite de 5 500 € par m². Cela dit, la base de calcul ne peut en aucun cas dépasser les 300 000 € bien que l’investisseur ait réalisé un investissement dont le montant excède ce plafond.
Cependant, pour accéder à ce dispositif très incitatif, l’investisseur doit faire en sorte à ce que son investissement Pinel respecte tous les critères d’éligibilité. D’abord, il doit opter pour un programme neuf situant dans une zone dite tendue (A, A bis et B1) pour ainsi pallier le déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement. Ensuite, il doit déterminer préalablement la durée de mise en location qui conditionnera le pourcentage de l’allègement fiscal auquel il pourra s’attendre. Il est également à noter que l’octroi de l’avantage fiscal Pinel est conditionné à la location nue d’un logement qui doit constituer la résidence principale du locataire. Encadré rigoureusement, le loyer mensuel ne doit pas excéder certains plafonds fixés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien. Les revenus des locataires doivent aussi respecter un plafonnement variant selon la composition du foyer. Si vous souhaitez acheter une maison neuve pour défiscaliser, vous n’aurez qu’à vous rendre sur cette liste des promoteurs immobiliers .
En outre, l’investisseur peut également accéder à la version outre-mer du dispositif Pinel, mais à condition d’ investir dans l’immobilier neuf se situant dans les départements d’outre-mer. L’avantage fiscal qui lui sera octroyé en guise de récompense de son investissement est bien plus intéressant : 23 % sur 6 ans, 29 % sur 9 ans et 32 % sur 12 ans avec le même plafonnement d’investissement de 300 000 €.
Défiscalisation dans l’immobilier neuf grâce au dispositif Censi-Bouvard
Avec le prolongement du dispositif Censi-Bouvard jusqu’en fin 2021, tout contribuable peut en profiter pour réaliser un investissement locatif en acquérant un logement neuf pour ensuite le louer en meublé. En contrepartie d’une durée d’engagement de 9 ans, l’investisseur se verra octroyer une réduction d’impôt à hauteur de 11 % du montant total investi, dans la limite de 300 000 €. De surcroît, ce dispositif défiscalisant lui permet également de récupérer la TVA de 20 % sur le prix du bien dans lequel il a investi.
Il est donc à noter que le dispositif Censi-Bouvard concerne exclusivement les investisseurs ayant le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) désireux de bénéficier d’un complément de revenus par le biais d’une location meublée d’une résidence de services (résidence étudiante, maison de retraite, résidence médicalisée type EHPAD, etc.
La défiscalisation en LMP (Loueur Meublé Professionnel)
Pour être considéré comme un loueur meublé professionnel ou LMP, l’investisseur se doit de cumuler certaines conditions. D’abord, l’activité de location doit être exercée à titre habituel et professionnel. Celle-ci doit bien sûr faire l’objet d’une inscription au RCS. Les revenus locatifs annuels ainsi générés doivent excéder les 23 000 €. Ils doivent être supérieurs à 50 % des autres revenus. Dès lors que les conditions d’éligibilité au statut LMP respectées, l’investisseur peut profiter d’un cadre fiscal particulièrement avantageux : réduction du revenu imposable, imputation sans limites des déficits fonciers, exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), récupération de la TVA acquittée lors de l’acquisition, etc. En outre, la défiscalisation en LMP concerne particulièrement les biens immobiliers neufs ou anciens qui sont loués en résidences de services, à l’instar du dispositif Censi-Bouvard.
Bref, quel que soit le dispositif de défiscalisation pouvant s’accommoder à votre situation ainsi qu’à vos objectifs, il est toujours conseiller de consulter en ligne la liste des promoteurs immobiliers susceptibles de concrétiser votre projet immobilier.
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