Conditions principales Robien ou Borloo - Ooreka

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Defiscalisation / Actualité 982 Views comments

À noter : au 1er janvier 2010, les lois de Robien/Borloo ont été remplacées par un unique dispositif, la loi Scellier, conçu sur le même modèle, lui-même remplacé depuis le 1er septembre 2014 par le dispositif Pinel. Cependant, les conditions (...)

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