Terrain à bâtir: un gros défaut, même signalé, peut toujours être indemnisé

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Un promoteur a été condamné à verser une forte indemnisation aux acheteurs d’un terrain à bâtir comportant un important talus. Même si sa présence était mentionnée, la justice estime que les acheteurs ne disposaient pas des éléments pour évaluer l’importance des nuisances.

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