NDDL : pourquoi la trêve hivernale empêche l’expulsion des «zadistes»

Immobiliere

Defiscalisation / Immobiliere 1485 Views comments

INFOGRAPHIE - Un amendement à la loi Égalité et Citoyenneté protège les occupants, même illégaux, des «lieux habités» et non plus seulement des «lieux d’habitation». Explications.

Comments