Loi Malraux : comment cela fonctionne ?

Actualité

Defiscalisation / Actualité 69 Vues comments

La loi Malraux est une loi de défiscalisation pour protéger le patrimoine esthétique et historique. La loi de défiscalisation Malraux consiste à diminuer les impôts sur les activités des biens établis dans des vieux quartiers. Les impôts varient selon la localisation des immeubles. Les produits dans le cadre de loi Malraux présentés au marché sont des immeubles qui a une grande valeur patrimoniale.

Comment fonctionne le dispositif Malraux ?

Tout d’abord, la loi Malraux est faite pour obtenir une réduction d’impôt sur les biens qui se trouvent dans les zones spécifiques. Les biens dont on parle doivent se situe dans un lieu précis. En général, dans un centre historique. Les zones spécifiques sont les zones qui se trouvent souvent dans les vieux endroits. Notamment, il faut accomplir et respecter les conditions afin d’avoir la réduction d’impôt sur les travaux. La réduction dépend de la location de l’immeuble. En effet, l’augmentation de la surface habitable est possible. Tandis que le volume d’un bâti et la modification d’un contour ne peut pas être réalisé. De ce fait, seul le gouvernement ne peut pas garantir les immeubles qui présentent un intérêt esthétique et historique. Tandis que la loi Malraux donne de l’avantage à ceux qui veulent se lancer dans le projet. Le projet se base sur la réparation et rétablissement d’un patrimoine situé dans les zones particuliers. D’où, les propriétaires ont beaucoup d’avantage grâce a la Loi Malraux car ils peuvent accomplir ses travaux de restauration. Donc, les avantages liées a cette loi sont pour ceux qui ont des projets d’achat ainsi pour le propriétaire d’un bien. Seul qui est capable d’accomplir les conditions peut jouir la loi de Malraux.

Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction des impôts ?

Tout d’abord, seul l’abri qui se situe dans une zone claire est éligible. Les zones éligibles sont les zones qui se trouvent dans un endroit patrimonial remarquable. Ainsi dans un quartier dégradé. Puis,  les biens doivent être mis en location au moins 9 ans. En effet, cette location doit composer une résidence principale du locataire. Notamment, le locataire ne doit pas être un descendant ou un ascendant. Pour jouir la loi Malraux, il faut que la réparation de l’immeuble doit être approuvé par un architecte. De ce fait, le montant de réduction des impôts dépend de la valeur de l’immeuble à rétablir. La réduction s’élève a 30% dans des quartiers anciens dégradé tandis qu’il se fixe à 22% dans le domaine d’un architecture. L’élévation de la réduction dépend à la totalité des travaux. Pour appliquer la loi Malraux, il faut avoir une autorisation donné par un préfet. Ainsi, il faut respecter les frais donnés sur une durée maximale de 4ans. Dans le cas contraire, l’activité doit mener à une restauration de l’immeuble et il est suivi par un architecte.

Qui peut jouir le dispositif Malraux ?

Le dispositif Malraux est pratiqué par les individus qui a une fiscalité élevé. Il est pratiqué par des individus qui a une fiscalité élevé car il faut être capable d’assimiler l’intention des travaux. Ainsi, pour bénéficier la défiscalisation Malraux, il faut respecter les conditions de l’immeuble suivant. L’immeuble doit affecter au logement que ce soit âpres ou avant les travaux. L’immeuble qui est perdu ce règlement mais affecter à l’habitation peut bénéficier la défiscalisation Malraux. Puis l’immeuble professionnel mais carrément si le revenu qu’il engendre est soumis au revenu inné. En effet, la loi Malraux permet à la propriétaire du bien à réduire leur revenu absolu consécutif aux travaux de restauration. D’où, la défiscalisation Malraux s’adresse aux gros investisseurs. Pourtant, il est possible de bénéficier la même avantage de la loi Malraux pour ceux qui exécutent les travaux par soi-même. De ce fait, les conditions d’éligibilité sont les mêmes.

En quoi consiste la loi Malraux ?

La loi Malraux consiste à rendre plus motivant le patrimoine historique qui se trouve dans les vieux quartiers. Ainsi, elle permet d’améliorer l’efficacité de l’arrangement Malraux. Sa mise en place rend les travaux de restauration souple. En effet, les conditions sur les travaux de restauration peuvent être préjudiciables au cas où il y a un défaut. Ainsi lorsque les travaux de  restauration se termine. Notamment, la défiscalisation Malraux peut être un moyen d’investir dans les zones bien placées. De ce fait, la qualité d’un bâti doit être suivie par un architecte. Les secteurs sauvegarder et protéger par un architecte ont chacun son réduction. D’où, le principe de la loi Malraux est d’accorder une réduction des impôts. Le dispositif Malraux est fait par les individus qui souhaitent à avoir un bien de qualité.

Par conséquent, la défiscalisation Malraux vise à protéger le patrimoine historique. La loi Malraux s’évolue de temps en temps. De l’ancienne loi Malraux, la fonction donne la possibilité de soustraire les revenus. Actuellement, la réduction d’impôt dépend à la localisation et la durée des travaux.

Commentaires