L’encadrement des loyers à Paris encore annulé par la justice

Immobiliere

Defiscalisation / Immobiliere 1095 Views comments

La Cour administrative d’appel de Paris qui a confirmé mardi l’annulation dans la capitale de cette mesure phare de la loi Alur, adoptée en 2014 sous l’impulsion de Cécile Duflot.

Comments