L’encadrement des loyers à Lille est annulé par la justice

Immobiliere

Defiscalisation / Immobiliere 1408 Views comments

Le tribunal administratif estime que ce dispositif, mis en place à Lille depuis le 1er février dernier, aurait dû être appliqué dans l’ensemble de l’agglomération lilloise et pas seulement à la commune principale. Le ministère de la Cohésion des territoires fait appel.

Comments