La défiscalisation EHPAD, une loi intéressante ?

Actualité

Defiscalisation / Actualité 64 Vues comments

Ayant pour rôle de prendre en charge tous les soins dont les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans ont besoin, l’équipe dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes est constitué généralement d’une équipe pluridisciplinaire dont des médecins, des infirmiers, des aides soignants et des kinésithérapeutes. .

Investissement en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Investir dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes permet une réduction du montant des impôts, car une défiscalisation EHPAD bénéficie de la loi de défiscalisation Censi Bouvard qui sera prolonger jusqu’au 31 décembre 2021. Jusque là il est donc possible d’effectuer un investissement dedans et d’avoir en bénéficie une défiscalisation en bien immobilier. Un investissement en EHPAD permet l’obtention d’une défiscalisation par la réduction d’impôts Censi-Bouvard, et de bénéficier d’un autre avantage fiscal. Lors de l’achat d’un établissement EHPAD, l’investisseur perçoit le retour de sa TVA sur le montant d’investissement, permettant d’avoir 20% d’un autre avantage fiscal

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ou l’EHPAD est un établissement accueillant des personnes âgées de plus de 60 ans, nécessitant une assistance. L’établissement propose plusieurs prestations de qualité dont le logement dans des chambres médicalisées, la blanchisserie, les soins médicaux et d’hygiène, les repas, etc…

Des conventions tripartites pluriannuelles doivent être signé par l’établissement EHPAD pour leur aptitude à disposer des soins aux personnes âgées dépendantes, par la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale et le Conseil Général. Ces conventions sont généralement accompagnées de certaines conditions, dont le but est d’améliorer la prise en charge des personnes y habitant.

Les avantages d’investissement en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Lorsqu’un investisseur s’engage dans un EEHPAD, il existe deux types de statuts au choix. Mais afin de bénéficier des avantages fiscaux de ces statuts, des conditions doivent être remplies:

Le louer en Meublé Non Professionnel classique: donnant droit à une déduction des intérêts d’emprunt et des charges locatives sur les revenus ainsi qu’une amortissement comptable permettant de créer des revenus locatifs non fiscalisés. Contrairement au LMNP Censi-boulevard, aucune condition n’est imposée à l’investisseur sauf le respect des critères du bien immobilier et la regénération d’une recette annuelle d’au moins de 23000 euros représentant 50% des revenus de l’investisseur.

Le louer en Meublé Non Professionnel Censi-bouvard: donnant droit à la réduction à 11% de l’impôt au prix de revient et la déduction des intérêts sur emprunt et les charges locatives sur les revenus. Par ailleurs, il est applicable lorsque le logement est neuf, avec une limite d’investissement maximum de 300.000 euros et d’une durée de location supérieure à 9 ans.

Dans ces deux cas il y a possibilité d’effectuer la récupération du TVA d’investissement à condition que le bien immobilier soit mis en location dans une durée minimum de 20 ans.

La défiscalisation en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Deux lois sont applicables à la défiscalisation en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes:

LA LOI BOUVARD: offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 36.000 euros sur une durée de 9 ans. La défiscalisation de cette loi a pour objectif principal l’adoption par les contribuables des nouvelles mesures fiscales sur une LMNP agissant à partir de l’année de l’achèvement du bien immobilier. Valable sur plusieurs investissement dont la limite est de 300.000 euros, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ainsi que la récupération du TVA totalitaire soit de 19,6% HT ou de 16,4% TTC.

LA LOI PINEL: remplaçant la loi Duflot, la loi Pinel favorise l’investissement des biens immobiliers à usage locatives sous une réduction d’impôt de 21% du montant de l’acquisition d’une durée de 12 ans. Adressée aux personnes investissant dans des biens immobiliers locatifs dont une réduction d’impôt sur l’achat d’un bien immobilier neuf, la défiscalisation de cette loi fait par la ministre du logement serait la création de  plus de 500.000 nouveaux logements. Par ce fait, il y a engagement du foyer fiscal lors de la mise en location du bien comme une résidence principale dans une durée de 6 ans minimum qui pourrait être allonger en deux périodes de 3 ans. La défiscalisation de la loi Pinel peut atteindre un montant de 63.000 euros dont une possibilité de réduction de 12% en 6 ans et de 18% en 9 ans.

Un investissement en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes est avantageux pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine. Toutefois, plusieurs critères sont à remplir, comme un emplacement favorable pour l’établissement et une meilleure qualité de proposition de service lors de son ouverture. Par une forte hausse de l’imposition fiscale sur les prélèvements sociaux et sur les revenus, les investisseurs pourront arbitrer leurs patrimoines pour atteindre défiscalisation sur loyer, permettant plus tard de revendre leurs biens et de réinvestir en résidence médicalisée afin de ne plus payer des impôts sur les revenus.

Commentaires