Ils doivent dédommager les voisins à cause de leur jardin en désordre

Immobiliere

Defiscalisation / Immobiliere 991 Views comments

Une accumulation de détritus dans le jardin (réfrigérateur, wc, fauteuil...) constitue un «trouble de voisinage visuel» selon la justice même si les objets sont à peine visibles depuis la rue. Dans ce cas, les voisins peuvent obtenir des dommages et intérêts.

Comments