Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation valable en Outre-Mer. Grâce à ces défiscalisations dans les DOM-TOM, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt attractive tout en participant au développement économique et immobilier des territoires d’Outre-Mer. Voici les principes généraux relatifs à la défiscalisation Outre-Mer.
Le principe de la défiscalisation Girardin industrielle
L’objectif du dispositif de défiscalisation Girardin industrielle consiste à aider les entreprises implantées dans les départements d’Outre-Mer à mieux supporter les difficultés liées à l’éloignement. La situation géographique des DOM provoque le surcoût de transport. Les investisseurs qui se lancent dans le placement industriel malgré cette lacune géographique bénéficient d’un avantage fiscal : une réduction d’impôt one-shot.
Ceux qui souhaitent bénéficier de cette défiscalisation Outre-Mer doivent souscrire au capital d’une société (SNC ou SAS) prévu pour le financement d’un projet industriel éligible dans un territoire d’Outre-Mer ou département d’Outre-Mer. La compagnie sélectionnée par les investisseurs intéressés par la défiscalisation Dom Tom se charge d’acquérir un matériel éligible à la réduction d’impôt, ledit matériel sera exploité pendant 5 ans sur le territoire. L’opération permet à l’investisseur de recevoir une réduction d’impôt significative qui sera imputée intégralement sur l’impôt dû au titre de l’année en cours.
En quoi consiste la loi Pinel Outre-Mer ?
La défiscalisation en Outre-Mer ne se limite pas à la loi Girardin. La défiscalisation DOM TOM est disponible en plusieurs solutions. Ainsi, la défiscalisation loi Pinel Outre-Mer est applicable à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016. La loi Pinel Outre-Mer qui ouvre droit à 32 % de réduction d’impôt remplace la loi Duflot Outre-Mer (29 % de baisse de taxe) à partir du 1er septembre 2014.
La loi Pinel Dom-Tom est déterminée à partir du montant de l’investissement et elle varie selon sa durée. La loi Pinel Outre-Mer sur 6 ans offre un taux de réduction d’impôt de 23 %, 29 % si la durée de l’investissement est de 9 ans et 32 % si la durée est prévue pour 12 ans. Le pourcentage de réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du bien immobilier et des frais de notaire dans la limite de 300 000 €.
La loi Girardin Libre et Girardin Intermédiaire
Les lois Girardin libre et Girardin intermédiaire sont 2 régimes distincts. La principale différence entre ces 2 défiscalisations Outre-Mer est que les loyers n’ont pas de limite pour la première possède tandis que la seconde a droit à des loyers plafonnés, mais un taux de réduction d’impôt plus élevé. Dans tous les cas, ces défiscalisations s’appliquent essentiellement dans les DOM-TOM.
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