Category : Loi

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Eco-conditionnalité

Les logements doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la réglementation en vigueur. Le contribuable qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit justifier du respect de la réglementation thermique e...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Dispositif Scellier

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, qui reprend la plupart des conditions d’applications d’application des dispos...

Loi / Loi Girardin - il y a 9 ans

Loi girardin : financer l'achat du bien immobilier

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer le 1er septembre 2014. Financement 100% par emprunt conseillé La première question était (...)

Loi / Loi Girardin - il y a 9 ans

Loi Girardin : choix du bien immobilier en Girardin

À noter : la loi Girardin a pris fin en décembre 2012. Elle a été remplacée par la loi Duflot Outre-mer, elle-même remplacée par la loi Pinel Outre-mer le 1er septembre 2014. En entrant dans un projet de défiscalisation Girardin, vous achetiez (...)