Category : Loi

Loi / General - il y a 7 ans

ZRR- Zone de Revitalisation Rurale

L’investissement en Résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de l’investissement, dans une certaine...

Loi / General - il y a 7 ans

Valeur de rachat

Montant versé au souscripteur en cas de cessation anticipée du contrat correspondant à l’épargne disponible.

Loi / General - il y a 7 ans

Valeur mobilière

Titre négocié sur les différents compartiments des marchés financiers. Ce peut être une action, une obligation, un emprunt d’Etat…

Loi / General - il y a 7 ans

Valeur liquidative

C’est le résultat de la division de la valeur de l’encours ou actif net divisé par le nombre de titres en circulation.

Loi / General - il y a 7 ans

Valeur Vénale

Valeur marchande d’un bien, laquelle correspond au prix auquel ce bien pourrait être vendu ou acheté.

Loi / General - il y a 7 ans

Vice apparent

Défaut de conformité, vice de construction ou autre défaut ou malfaçon constaté ou constatable lors de la réception de l’ouvrage.

Loi / Loi Scellier - il y a 8 ans

Reduction d’impot Bouvard

La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l...