Category : Loi

Loi / General - il y a 6 ans

Valeur liquidative

C’est le résultat de la division de la valeur de l’encours ou actif net divisé par le nombre de titres en circulation.

Loi / General - il y a 6 ans

Valeur Vénale

Valeur marchande d’un bien, laquelle correspond au prix auquel ce bien pourrait être vendu ou acheté.

Loi / General - il y a 6 ans

Vice apparent

Défaut de conformité, vice de construction ou autre défaut ou malfaçon constaté ou constatable lors de la réception de l’ouvrage.

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Reduction d’impot Bouvard

La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Conditions de mise en location

La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Scellier outre-mer

La loi pour le developpement economique des outre-mer adapte le dispositif Scellier pour les investissements realisés outre-mer. La reduction d’impot est etendue aux investissements realisés dans les  collectivités d’outre-mer à savoir :...