Tout le monde rêve de payer moins d’impôts afin d’économiser de l’argent pour ses vieux jours. Ceci est devenu un réflexe classique pour la plupart des Français, et ce, grâce aux divers produits d’épargne retraite disponible en ce moment. On peut citer par exemple le plan d’épargne retraite ou PER, le Madelin et bien d’autres. Différents des autres dispositifs de défiscalisation, leurs dépôts n’entrent pas dans le seuil des niches fiscales. C’est tout à fait possible de payer moins d’impôt à condition de réaliser les opérations de défiscalisation avant la fin de l’année. Après c’est trop tard et il devient difficile de bénéficier de ces avantages fiscaux. Il faut alors anticiper pour payer moins d’impôts dans le futur. Le Plan d’Epargne Retraite est un nouveau produit permettant de bénéficier d’une déduction sur les impôts. Il convient de parler plus de détails pour mieux comprendre le concept.
Les divers produits du PER
Arrivé le mois d’octobre dernier, ce nouveau dispositif a comme objectif de rendre l’épargne de la retraite plus attractive et intéressante dans le cadre de la loi Pacte. Le PER est composé de produits individuels et épargnes collectives. Depuis son arrivée, plusieurs compagnies d’assurance ont déjà proposé leur offre. Avec ce nouveau dispositif, il devient facile de transférer les droits d’un produit à un autre si la personne concernée change d’entreprise durant sa carrière. Il est également possible de débloquer les montants de façon anticipée pour avoir une résidence principale. L’individu pourra en plus choisir une sortie en capital de manière facile qu’avec les anciens produits. Le Plan d’Epargne retraite est composé de 3 compartiments : le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire. Le premier compartiment est constitué de versements individuels de la personne. A terme, celle-ci est tenue de remplacer le PERP ou plan d’épargne retraite populaire ainsi que les contrats Madelin pour les non-travailleurs. Le second compartiment est composé de versements issus de l’épargne salariale. Il succède le Plan d’épargne retraite collectif ou Perco. Enfin, le PER obligatoire comprend les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Ce sont les cotisations obligatoires de régimes catégoriels.
Comment fonctionne le PER ?
Lorsque l’épargnant est amené à changer d’entreprise lors de sa carrière, il pourra facilement transférer ses encours de produit d’épargne retraite vers un autre produit sans aucune difficulté. C’est certainement le plus grand changement constaté dans cette réforme d’épargne retraite. Concernant les frais de transfert, ils sont réduits à 1 % au cours des 5 premières années. Pour le cas de transfert de détention du plan, l’opération est gratuite après 5 ans. Il faut aussi noter que le gouvernement a mentionné que les épargnants ayant transféré leurs avoirs depuis l’assurance-vie de plus de 8 ans bénéficient d’une réduction fiscale doublée. Cet avantage est valable jusqu’au début de l’année 2023. Si l’âge de départ à la retraite est lointain, l’épargne sera redirigée vers des actifs à rendement plus favorable. Plus l’âge de la retraite approche, plus sécurisée sera l’épargne. Certaines assurances proposent à défaut une gestion pilotée. L’épargne va être répartie sur divers supports comme l’immobilier, les fonds en euros garantis, les fonds en action ou non cotés. Si l’assuré n’est pas satisfait de cette proposition et qu’il préfère l’assurer lui-même, il doit le faire savoir très rapidement.
Alimenter un PER pour réduire le montant des impôts
Les sommes versées vont avoir le même régime fiscal que le plan d’épargne retraite actuel. Le versement volontaire va être déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu. A chaque versement volontaire, l’épargnant bénéficie d’une déduction fiscale. Si l’épargnant effectue un versement sur on compte épargne retraite, il pourra déduire cette somme de son revenu imposable. Ceci mène à dire qu’il est important d’alimenter le plan d’épargne retraite pour moins d’impôt à payer. En revanche, la fiscalité du PER en cas de sortie est assez complexe. En effet, elle varie en fonction de la nature de versements et de la fiscalité sélectionnée à l’entrée et à la sortie.
Les différents cas possibles
Si l’épargnant choisit une sortie en capital de son épargne issue de l’épargne salariale, elle sera exonérée d’impôt sur le revenu. Cependant, les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux. Pour le cas d’une sortie en rente, il faut appliquer le barème et les conditions des rentes viagères à titre onéreux. Si la personne opte pour une sortie en rente de l’épargne issue du PER individuel avec une déduction d’impôt à l’entrée, l’épargne sera soumise à l’IR selon le régime pensions de retraite. On va alors appliquer un barème progressif avec une réduction de 10 %. Quant aux prélèvements sociaux, ils seront appliqués sur une partie de l’épargne dans le cadre du barème des rentes viagères. Et s’il s’agit d’une sortie en capital, la somme correspondant aux versements va être imposée au barème de l’IR. Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire à 30 %. Si l’épargnant choisit une sortie en rente issue du PER obligatoire, l’épargne est soumise à l’impôt en fonction du régime des pensions de retraite.
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